Les informations recueillies sont utilisées par la CPTS Activ’Santé aux fins de gestion de ses utilisateurs et des adhérents, et de communication entre la CPTS Activ’Santé et les utilisateurs et adhérents (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services (paiement des cotisations en ligne, , demandes, espace annonces et démarches supplémentaires effectuées sur le Site).Pour la réalisation de ses missions, la CPTS Activ’Santé est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte de la CPTS Activ’Santé et sur ses instructions. En tant que responsable de traitement, la CPTS Activ’Santé s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la CPTS Activ’Santé met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.la CPTS Activ’Santé s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses adhérents après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : (art. 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
CPTS Activ’Santé
178 bd de la Libération - 13004 MARSEILLE
Courriel : dpo@activ-sante.fr
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La responsabilité de CPTS Activ’Santé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, CPTS Activ’Santé ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver. La CPTS Activ’Santé met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.Le Site web de la CPTS Activ’Santé n’accueille aucune forme de publicité. La CPTS Activ’Santé se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
Soucieux d’apporter un véritable service au public, la CPTS Activ’Santé veille à ce que chacun puisse avoir une information claire et met à la disposition des adhérents de la CPTS Activ’Santé uniquement, un annuaire en ligne sur son Site web.
6.1. Contenu de l’annuaire
Figurent dans cet annuaire :
Les professionnels médicaux et paramédicaux du 4ème et 5ème arrondissements
Les établissements de santé, médico-sociaux privés ou publics
Les associations
Toutes structure et professionnels permettant de répondre à l’objet de l’association Activ’Santé
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le professionnel et/ou structure via une fiche d’enregistrement en accès libre sur le site internet.La CPTS Activ’Santé malgré le soin important apporter à la vérification des fiches pour l’annuaire ne saurait être tenue responsable des informations contenues dans cet annuaire, ni ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude des informations fournit. La mise en lien que permet cet annuaire est sous la responsabilité de l’adhérent.
6.2 Utilisation de l’annuaire
L’ordre d’affichage des résultats est aléatoire. La date de mise à jour de l’annuaire est indiquée sur le résultat de la recherche. Pour des raisons de performances Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.Pour des raisons de sécurité, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement. Une utilisation excessive de l'annuaire peut entraîner une suspension temporaire de votre accès à cette partie du Site.
6.3. Réutilisation des informations
Ces informations publiques accessible uniquement par les adhérents, peuvent être réutilisées conformément aux L321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, c’est-à-dire dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à la condition que ces informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
7.1. Création d’un compte
Afin de bénéficier des services offerts au sein de l’Espace adhérent, le professionnel de santé doit être adhérant de la CPTS Activ’Santé. L’adhésion se fait automatiquement : https://activ-sante.fr/adherer-en-ligne/. Les règles de confidentialité sont respectées. Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :
Le formulaire d’inscription en ligne est rempli, les champs obligatoires étant marqués par un astérisque.
Les Conditions générales d’utilisation et de confidentialité, ainsi que les mentions légales sont lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet. À défaut d’acceptation, l’adhésion ne peut aboutir.
Après validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation est adressé aux professionnels de santé avec le mot de passe pour accéder à l’espace adhérant.
Le professionnel de santé adhérant s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. À cet égard, il est possible de demander en ligne la modification en se connectant à sa fiche profile ou en contactant la CPTS Activ’Santé : contact@activ-sante.fr
7.2. Confidentialité des identifiants
L’adhèrent est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel du mot de passe et autres données confidentielles qui lui seront éventuellement transmises par la CPTS Activ’Santé. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Il s’engage à notifier sans délai au la CPTS Activ’Santé toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Un lien lui sera envoyé lui permettant de changer son mot de passe. La responsabilité la CPTS Activ’Santé ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
7.3. Fermeture ou suspension de l’Espace adhérent
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace adhérant, la CPTS Activ’Santé se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’accès à l’adhèrent et/ou l’espace adhérent. L’adhérent reste responsable de toute utilisation de l’espace adhérant antérieure à la fermeture ou la suspension de ce compte.
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